Nommé la semaine dernière par décret du chef de l’Etat, le nouveau ministre de la Justice garde des Sceaux a officiellement pris fonctions ce mardi 12 juillet 2022. La passation de service entre Alphonse Charles Wright et Me Moriba Alain Koné a eu lieu dans les locaux du département de la Justice, sous la présidence du secrétaire général du gouvernement et en présence de plusieurs membres du Gouvernement.

En prenant fonction, l’ancien procureur général près la Cour d’appel de Conakry s’est fixé des priorités parmi lesquelles la finition des travaux de construction du tribunal ad-hoc devant abriter le procès des évènements du 28 septembre 2009.

Selon Charles Wright, le président de la transition concentre toute son attention et ses priorités à la Justice et il veut qu’elle soit la boussole qui nous guide et tient aussi à ce qu’elle soit accessible à tous les Guinéens sans exception.

C’est pourquoi durant sa gestion au département de la Justice garde des sceaux, il compte relever ces défis qu’il se fixe comme priorité à court terme.

Il s’agit entre autres :

• l’adoption et la validation du projet de décision portant Attributions et Organisation du Service de la Gestion de la Carrière et des Pensions des Magistrats:
• la proposition d’un mouvement général des Magistrats et Greffiers en tenant compte des critères de probité, d’intégrité et d’expérience.

Dans le cadre de la lutte contre la corruption au sein de l’appareil judiciaire et la célérité dans le traitement des procédures judiciaires, le ministre Charles Wright ambitionne de :

• Doter le Ministère de la Justice et des droits de l’Homme d’un logiciel lui permettant de s’enquérir, en temps réel, des actes pris par les différents services judiciaires et pénitentiaires et de qualification juridique pour une meilleure mise en œuvre de la politique pénale tant des parquets généraux que des parquets d’instance qui sont places sous le contrôle du Garde des Sceaux :
• Renforcer les capacités de l’Inspection Générale des services judiciaires pour permettre des inspections périodiques, inopinées sanctionnées par des rapports cohérents ;
• La mise en place d’un numéro vert pour dénoncer en temps réel des cas de corruption sous toutes ses formes que tout justiciable, les organisations non gouvernementales et associations régulièrement constituées conformément à la loi seront ramenés à constater de manière objective, sans diffamation ou dénonciation calomnieuse dans les juridictions à travers tout le pays.

Dans le cadre de l’accès au droit et à la justice, il ambitionne de :

• Renforcer les capacités du Centre de Formation Judiciaire pour un recrutement de cent (100) magistrats et greffiers pour combler et renforcer le personnel judiciaire suite à la retraite prochaine des magistrats et greffiers qui seront appelés à faire valoir leur droit à la retraite conformément à la procédure en la matière :
• Construire des palais de justice digne de ce nom en lien et place de vieille bâtisses pour la plupart :
• Assurer la formation continue de l’ensemble du personnel judiciaire et pénitentiaire du pays ;
• Mettre en place le fond d’aide juridictionnelle pour permettre l’accés de tous à une justice plus proche des justiciables ;
• Prévoir dans les budgets de fonctionnement des juridictions les frais liés à la tenue des audiences criminelles et des audiences criminelles foraines pour éviter les détentions prolongées des personnes en attente d’être jugées ;
• Etendre les maisons de justice aux différentes préfectures ;
• Assurer le suivi de la mise en place du Casier Judiciaire Central ;
• Construire et équiper les Tribunaux de Première Instance
• Construire et équiper de nouveaux locaux pour abriter la Cour Suprême ; Construire et équiper les Cour d’Appel de Labé et N’Zérékoré pour rapprocher la justice des justiciables ;
• Construire et équiper des logements de fonction pour les Chefs de juridiction, de parquet et de Greffe à l’intérieur du pays.

Dans le cadre de l’amélioration des conditions de détention, il est impérieux selon Charles Wright de se pencher à court, moyen et long terme sur :

• La construction de nouvelles maisons d’arrêts répondant aux normes internationales et les équiper de fourgons cellulaires ;
• La construction également des prisons civiles répondant aux normes internationales ;
• Et la dotation de l’ensemble des juridictions et prisons de forages et panneaux solaires.

Pour le renforcement des capacités des ressources humaines, le ministre précise qu’il il est impératif et ce, sans délai de :

• Doter les Chefs de juridiction, de parquet et de Greffe en véhicules de fonction ainsi que d’un véhicule de liaison pour l’ensemble du personnel de chaque juridiction ;
• Doter le personnel pénitentiaire de chaque localité de tenues et d’équipements de sécurité adéquats ; prévoir des primes d’encouragement significatives pour le personnel judiciaire et pénitentiaire des préfectures enclavées.
• Dans le cadre de la lutte contre l’impunité veiller à la finition des travaux de construction du tribunal ad-hoc devant abriter le procès des évènements du 28 Septembre 2009 ;
• Veiller à la poursuite et la continuation de la procédure relative aux crimes de sang ;
• Veiller à la poursuite des infractions commises sur les espaces cybercriminels notamment sur des réseaux sociaux de nature à porter atteinte à la dignité, la sécurité et à la paix publique conformément à l’article 37 du code de procédure pénale.

Balla Yombouno

Nommé il y a quelques jours au poste de président de la Cour Suprême par le colonel Mamadi Doumbouya, le nouveau président Fodé Bangoura a été installé dans ces fonctions ce vendredi 7 janvier 2022.

La cérémonie a été présidée par le premier ministre Mohamed Beavogui en présence du ministre de la justice garde des eaux et de plusieurs responsables des tribunaux du pays.

Dans son discours, l'ex président qui a fait 29 à la tête de cette première institution judiciaire du pays, Mamadou Sylla a félicité la nomination de son successeur qui a été formé par lui.

« Je commence par vous adresser mes chaleureuses félicitations pour votre nomination à la tête de la Cour suprême placée au sommet de la pyramide judiciaire, dont le rôle est de contrôler la bonne application du droit par les juges du fond, c'est à dire de vérifier s'il y a eu violation de la loi et de la censure. Ce rôle lui confère la mission de veiller au respect de la loi. En cassant les décisions en dernier ressort qui la violent et de faire régner l'unité d'interprétation du droit de cette difficile mission, l'exigence pour cette cour suprême est d'unifier et d'harmoniser le droit, dans sa conception et son application, de dire le droit, d'interpréter du fond par des décisions normatives et d'assurer l'unicité de la jurisprudence ».

Et de poursuivre « Elle est chargé en outre de la proclamation des résultats des élections législatives, à l'issue de la procédure prévue à cet effet, elle est compétente en matière administrative, conformément à la loi organique L/2017/ 003/ AN du 23 février 2017, pour contrôler les actes unilatéraux des autorités exécutive, de sanctionner les violations de la loi et les excès de pouvoir et de garantir la sûreté juridique dans les relations entre l'administration et les particuliers », relate M. Sylla.

Pour sa part, le nouveau président de la Cour suprême a rendu un vibrant hommage d'abord au président de la transition Colonel Mamady Doumbouya pour la confiance placée sur sa personne pour occuper cette haute fonction juridique du pays.

« J'exprime au très haut mon infinie gratuite et place entre ces mains la maison de la justice. Comment après Allah ne pas exprimer chaleureusement toute ma reconnaissance au président de la transition président du CNRD, colonel Mamadi Doumbouya de m'avoir fait l'honneur en m'appelant à occuper ce poste éminent de président de cours suprême placé au sommet des cours, et des tribunaux, investir du pouvoir judiciaire et de la fonction de principal organe consultatif du président de la République. Je lui dis naturellement simplement et modestement merci de la grande confiance ainsi placée à ma modeste personne ».

Dans la même logique, il a précisé que « la réalisation de cette œuvre exaltante comportant l'émergence économique et sociale de notre pays, l'élimination de la pauvreté, des inégalités, la primauté de droit exigent que la cour suprême joue son rôle afin que la construction de l'édifice dont le plan est tracé à l'aide de compact et de l’équerre par le président de la transition soit droit et parfait dans tous ces angles ».

Ibrahima Sory Camara